Avis important concernant la copropriété

Le 15 avril prochain, de nouvelles dispositions dans l' article du Code civil du Québec entreront en vigueur concernant les protections d’assurance dont les syndicats de copropriété doivent se prémunir. En effet, l’article 1073 stipule que dorénavant, le syndicat de la copropriété devra souscrire une assurance prévoyant une franchise raisonnable contre les risques, couvrant la totalité de l’immeuble. 

Le montant de l’assurance souscrite doit pourvoir à la reconstruction de l’immeuble conformément aux normes, usages et règles de l'art applicables à ce moment; ce montant doit être évalué au moins tous les cinq ans par un membre de l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec. De plus, le syndicat devra souscrire une assurance couvrant sa responsabilité envers les tiers ainsi que celle des membres de son conseil d’administration.

HAUSSE DES PRIX DES MATÉRIAUX

Il est bien probable que cette nouvelle loi soit en corrélation directe avec la hausse vertigineuse des prix de coûts de reconstruction. En 2020 uniquement, le prix du bois d’œuvre a connu une hausse de 600%, du jamais vu. Cette hausse des prix oblige les fabricants et les compagnies de construction à élaborer des alternatives, telles que l’utilisation d’aluminium ou d’autres matériaux non-ligneux.  

POURQUOI UNE TELLE INFLATION?

Les raisons expliquant cette augmentation du prix des matériaux sont multiples et nous retrouvons la hausse du coût de la main d’œuvre ainsi que la forte demande des améliorations générales des maisons et de leurs installations extérieures. La pandémie a bien-sûr eu son effet néfaste en réduisant la production des scieries et des fabricants, causant d’important retards dans la chaîne d’approvisionnement. De plus, des incendies forestiers majeurs ont touché des zones importantes en matière d’approvisionnement en bois brut destiné à la transformation. Enfin, les  effets l’épidémie de dendroctone du pin , qui a détruit plus de 180 000 km2 de forêt en Colombie-Britannique entre 2000 et 2015, se font toujours sentir.

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Sources : 

1 - Bureau d'assurance du Canada, https://copropriete.bac-quebec.qc.ca/articles-du-code-civil/article-1073/  

2 - «Couts de reconstruction : forte inflation du prix du bois de construction », Portail de l’assurance,portail-assurance.ca, 16 mars 2021.